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Dans le cadre de ses activités, RATP Habitat est amenée à traiter les données à caractère personnel (« Données Personnelles ») de ses clients locataires, prospects, usagers, prestataires, fournisseurs, candidats, visiteurs, riverains ou toute autre partie prenante.

En accédant et/ou en utilisant notre site internet accessible à l’url https://ratphabitat.com/, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous refusez le traitement de tout ou partie des données personnelles demandées, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de l’ensemble de nos services en ligne.

En tant que responsable de traitement, RATP Habitat accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et en fait une véritable priorité dans le cadre de ses activités quotidiennes. RATP Habitat s’engage ainsi à traiter vos données dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée. Pour y veiller, RATP Habitat par l’intermédiaire de sa société mère le groupe RATP est dotée d’une organisation interne dédiée à la gestion de la conformité avec la réglementation en vigueur impliquant l’ensemble des métiers concernés et des organes de gouvernance.

Identité du responsable du traitement

RATP Habitat, SA HLM – RCS Paris 592 025 811 – 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris, TVA
intracommunautaire n° FR73592025811 (ci-après « RATP Habitat », « nous », « notre », «
nos »).

Catégorie des Données Personnelles traitées

Selon les traitements, RATP Habitat peut collecter et traiter les catégories suivantes :

Données d’identification (nom, prénom, coordonnées, pièces justificatives, etc.)
Données de vie professionnelle (candidatures)
Données de localisation et relatives au logement (identification du logement, équipements, interventions, sinistres)
Données financières et de paiement (loyers, quittances, moyens de paiement)
Données de relation client (sollicitations, médiation, réclamations, interactions multicanales)
Données liées à la sécurité (gestion d’accès, logs, vidéoprotection)
Données de navigation sur les sites et applications de RATP Habitat (traceurs/cookies, analytics)
Le cas échéant, données dites « sensibles » strictement nécessaires à l’attribution d’un logement adapté ou au suivi social (ex. données de santé communiquées par les intéressés), traitées dans les conditions des articles 9 et 10 du RGPD.

Finalités des Données Personnelles traitées

En fonction des activités de RATP Habitat, les traitements poursuivent les finalités suivantes :

Gestion et suivi de la relation client‑locataire : gestion contractuelle (production et gestion des baux, quittancement, paiements), traitement des sollicitations/réclamations et demandes de médiation, service après‑vente, mesure de la qualité et enquêtes de satisfaction, sondages, recueil d’avis/commentaires, amélioration de la connaissance client et offre de nouveaux services, interactions via blogs et réseaux sociaux.
Sécurité des personnes et des biens : gestion des accès des fournisseurs, prestataires, agents et visiteurs ; vidéoprotection dans certains espaces ; gestion des alertes de sécurité ; prévention des incidents et constatation des infractions.
Actions de prévention sociale et de solidarité : suivi des actions avec les acteurs des territoires ; suivi des publics DALO et des demandes d’hébergement.
Achats et fournisseurs : publicité des consultations, gestion des fournisseurs et des candidats via le portail Achats ; obligations de due diligence.
Gestion des sites web et applications : mesure d’audience, sécurité, gestion des cookies/traceurs, amélioration des services en ligne.
Gestion des relations institutionnelles.
Recrutement : gestion des candidatures.

Bases juridiques des Données Personnelles associées :

RATP Habitat procède à ces différents traitements dans la mesure où certains :

sont nécessaires à l’exercice de la mission d’intérêt public dont elle est investie ; Il s’agit essentiellement des traitements effectués en vue de sa mission de loger ; de la gestion des demandes des locataires ; de la gestion et de l’entretien du parc ; du pilotage de la sécurité du parc et de ses locataires notamment au travers de la vidéoprotection ; du suivi social de certains locataires et de la gestion des relations institutionnelles.
sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ; Il s’agit essentiellement des traitements effectués en vue de la production, personnalisation et gestion des baux (paiement des loyers, quittance etc) ; de la gestion des fournisseurs ; de la gestion du centre d’appel CRC,
sont nécessaires aux fins de son intérêt légitime ; Il s’agit essentiellement des traitements effectués en vue de la gestion et de l’amélioration des relations clients notamment au travers du suivi statistique ; de la réalisation d’études sur le taux de recouvrement des impayés ; du paiement des loyers ; du contrôle des recettes ; de la gestion du nettoyage des espaces communs du parc et autres prestataires intervenants sur le parc. Ces traitements sont en effet nécessaires à RATP Habitat afin d’exécuter au mieux ses missions, et plus particulièrement prévenir les impayés, garantir la sécurité du parc et de ses systèmes informatiques, répondre aux audits internes et externes, ou encore gérer et améliorer les services et informations délivrées à ses clients locataires.
sont mis en œuvre dans le cadre de l’exécution d’une obligation légale Il s’agit des traitements de gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées, des traitements dans le cadre du respect des obligations de « due diligence ».
ont fait l’objet d’un consentement des personnes concernées par le traitement. Pour ces traitements, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en vous désabonnant via le lien dédié dans les lettres d’information ou dans les autres cas en contactant le Délégué à la protection des données via le formulaire : Centre de relation client RATP

Destinataires des Données Personnelles :

En interne :

La direction de la clientèle et de l’habitat pour le traitement des sollicitations des clients et la gestion des relations contractuelles avec les locataires ;
Le service communication et informatique pour la gestion du programme relationnel, des newsletters et des alertes trafic ; la gestion des jeux-concours ; des blogs et des pages sur les réseaux sociaux
La direction des ressources humaines pour la gestion des candidatures et l’éventuel processus de recrutement ;
la direction financière et le service contentieux pour le suivi et le recouvrement des impayés ;
le service juridique pour les dossiers d’assurance et les dossiers contentieux ;
le service informatique pour la maintenance applicativeLorem ipsum dolor sit amet consectetur. Dui auctor nunc integer elit eleifend. Lectus enim egestas enim iaculis risus donec volutpat accumsan tortor. Turpis elementum id maecenas et mattis tincidunt mollis accumsan. Massa vitae sit cras pharetra cras. Facilisis molestie erat porttitor mauris neque justo. Pellentesque scelerisque tellus etiam id. At tempor a scelerisque at diam.

En externe : les prestataires de RATP Habitat qui sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de ces traitements, sous les instructions de RATP Habitat. RATP Habitat apporte un soin tout particulier au choix de ses prestataires externes et ne transfère vos données personnelles que pour les motifs nécessaires suivants :

Sous-traitance, afin d’assurer un fonctionnement optimal de ses différents services et applications et vous fournir des prestations adaptées et de qualité, et ceci notamment en termes de relation clientèle, de paiement, de prestations marketing ou de lutte contre la fraude ;
Fourniture des prestations commandées (entretien, maintenance du patrimoine et des logements …).
Les entités en charge d’auditer la société RATP HABITAT ou l’une de ses filiales.

Durée de conservation des Données Personnelles :

RATP Habitat veille à ne conserver vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. De manière générale, ces données sont conservées jusqu’à 5 ans après la dernière action concernée, délai correspondant aux exigences des autorités de contrôle. Au‑delà, elles sont pseudonymisées, puis supprimées.

Les enregistrements de vidéoprotection, régis par les dispositions du Code de la sécurité intérieure, sont conservés quelques heures, dans la limite maximale de 1 mois. Au-delà, ils sont automatiquement effacés.

Protection des Données Personnelles :

RATP Habitat s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données qu’elle traite, et à choisir des partenaires et prestataires présentant de telles garanties.

Droits des personnes concernées :

Selon les traitements, vous bénéficiez de certains des droits suivants :

Un droit d’accès, permettant de prendre connaissance des informations dont dispose RATP Habitat ainsi que certaines informations visées par l’article 15 du RGPD
Un droit de rectification, permettant de demander à RATP Habitat de modifier ou compléter les informations dont elle dispose en raison de leur inexactitude
Un droit d’opposition, permettant de s’opposer à ce que des informations les concernant soient utilisées par RATP Habitat pour une ou plusieurs finalités déterminées, à l’exception des cas où les traitements en cause répondent à des motifs légitimes et impérieux ou sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
Un droit à la limitation du traitement, leur permettant, soit de geler temporairement l’utilisation de leurs informations par RATP Habitat dans l’attente de l’octroi d’un autre de leurs droits au titre du RGPD, soit d’empêcher l’effacement de leurs informations par RATP Habitat en vue de la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice
Un droit à l’effacement, leur permettant de demander à RATP Habitat la suppression de certaines informations, dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ; et,
Un droit à la portabilité, leur permettant de récupérer certaines des informations dont dispose RATP Habitat dans un format standard et opérable afin de les transmettre à un autre responsable de traitement de leur choix.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données de RATP Habitat :

par courrier : Délégué à la protection des données de la RATP, 185 rue de Bercy, LT73, 75012 Paris
via le formulaire : Centre de relation client RATP

Le Délégué à la protection des données de RATP Habitat se prononcera sur la demande dans un délai maximum d’un mois, étant entendu que ce délai peut être prolongé de deux mois, en raison notamment de la complexité et du nombre de demandes. En cas de refus de donner suite à l’exercice de l’un de ces droits, les personnes concernées sont informées des motifs de ce refus ainsi que de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et de former un recours juridictionnel.